En début d'année, j'apprends par Vanessa qu'elle est en contact avec un avocat pour obtenir sa part de la maison.
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En février, je contacte mon avocat qui me confirme je peux réclamer à Vanessa ce qu'elle me doit depuis 2000, au niveau des dépenses et charges communes.
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Le 13 mars, son avocat me contacte pour savoir si j'accepte de reverser 20% de la valeur de la maison à Vanessa.
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Le 27 mars, une assignation devant le TGI m'est délivrée.
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Le 7 juin, je rencontre mon avocat qui me précise que comme nous ne sommes pas mariés, depuis Napoléon, le Code Civil laisse aux concubins une liberté absolue : pas de mariage donc pas d'arbitrage.
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Suite à cette rencontre, le même jour, je faxe à mon avocat l'assignation et lui précise que :
- si j'étais resté taisant c'était à cause d'un emploi du temps surchargé,
- la maison sert à Vanessa de lieu de stockage pour ses affaires et pour des affaires communes (la chambre avec les affaires de bébé est à ce jour toujours remplie !),
- nous pourrions peut-être prendre en compte l'intérêt des enfants dans le cadre de ce rachat et de cette créance de dette...
Par cette dernière remarque, je voulais lui suggérer l'idée que si la maison était donnée, en partie, aux deux enfants - la maman donnant par exemple, sa part à notre fille et moi, ma part à notre fils - cela pouvait régler bien des problèmes...
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Le même jour, mon avocat me répond :
- que si je suis resté taisant, cela n'est en rien gênant,
- Melle VIGNAUD est propriétaire de 18% de la maison et non de 20% (!),
- comme elle occupe partiellement la maison, je ne devrais pas avoir à lui verser d'indemnité d'occupation sur sa quote-part,
- il s'est constitué en ma faveur,
- il va faire une demande reconventionnelle pour ma créance.
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Le 18/6 j'envoie un fax à mon avocat pour :
- demander à Melle VIGNAUD de réintégrer tout ou partie de la maison, de manière temporaire ou définitive - en effet, je ne crois pas à ce moment là, qu'elle ait le droit de quitter ainsi le domicile familial : j'apprendrai plus tard que cette mesure ne concerne que les personnes mariées;
- proposer la construction d'une deuxième maison afin qu'elle puisse l'occuper en toute indépendance (loyer gratuit...),
- partager la maison que j'occupe, ainsi que celle qui est éventuellement à construire, dans l'intérêt des deux enfants,
- augmenter la pension alimentaire dès septembre 2007, afin d'aider Melle VIGNAUD à finir ses études,
- faire enfin assumer à la famille de Vanessa les difficultés financières qu'elle rencontre,
- demander à ce que Vanessa soit condamnée aux dépens,
- faire reporter le procès autant de fois que possible,
- échelonner ma dette au cas où je perdrais.
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Le 19/6, le président de la chambre désigne la juge.
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Le 29 juin mon avocat fait passer à son avocat une sommation de communiquer les pièces du dossier et il m'envoie sa facture de 598 euros.
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Le 4 juillet, mon avocat m'informe que l'audience pour désigner un expert aura lieu le 6/9 et me réclame la provision d'usage de 897 euros.
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Le 17/7, j'informe mon avocat que Vanessa a quitté volontairement le domicile familial. Elle m'a aussi confirmé qu'elle ne veut plus vivre à St Clar, que ses amis sont à Toulouse. J'en déduis qu'elle ne veut plus entendre parler du projet commun de vivre ensemble au même endroit dans deux habitations séparées avec les enfants au milieu. J'interroge mon avocat en lui demandant si elle n'aurait pas dû y réflechir avant et si je dois assumer seul ce caprice et l'informe que pour que Vanessa puisse toucher le RMI, je vais devoir lui diminuer sa pension alimentaire à 400 euros par mois.
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Le 27/7, je règle à mon avocat la facture de 897 euros en 3 chèques. Celle de 598 euros n'est plus de mise, dommâge :-(
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Le 2/9, mon avocat me fait savoir qu'il a bien reçu les pièces utiles (relevés bancaire du compte joint depuis 2000).
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Le 4/10 - pour l'anniversaire de Vanessa ! - le juge nomme par ordonnance l'expert demandé par Vanessa pour fixer la valeur de la maison.
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Le 24/10, mon avocat me fait savoir que la convocation avec l'expert judiciaire est pour le 23/11/7 à 10h, date à laquelle ma présence est obligatoire (celle de mon avocat non).
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Le 23/11, je faxe à mon avocat la demande suivante :
- si je suis condamné à payer Vanessa sans qu'il soit tenu compte de ce que je considère qu'elle me doit, il faudra alors faire appel,
- mais avant cela, je lui soumet de faire reporter au maximum (deux fois) le procès et d'obtenir un échelonnement de paiement.
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Le même jour, je lui faxe le compte-rendu de la venue de l'expert :
- elle pourra tenir compte du passif et de l'actif dans la mission générale depuis 2000 jusqu'en juillet 2006,
- si cela n'était pas le cas, il faudra demander une extension de la mission,
- Vanessa se dévoile devant témoin, elle se pose la question de son départ depuis l'été 2005 et affirme ne pas contester le fait qu'elle aussi me doive de l'argent pour la vie commune,
- l'expert étant pressé, je ne suis pas en mesure de lui faire passer toute information utile à sa mission : état des combles, grenier, façade extérieure, avions, route...
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Le même jour, j'informe mon avocat des autres éléments dont l'expert n'a pu tenir compte : toiture à remanier, electricité à refaire, mur de la grange et lui précise que des produits financiers alimentés par le compte joint existent.
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Le 26/11, mon avocat me répond :
- il vaut mieux éviter de faire appel en demandant une extension de mission,
- il faut que je contacte l'expert pour compléter en adressant le double à mon ex-compagne,
- il obtiendra l'échelonnement,
- Vanessa doit communiquer à l'expert les pièces concernant les produits financiers.
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Je reçois le 30/11 le compte-rendu d'expertise.
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Dès réception, je faxe à mon avocat :
- pour lui demander que la date de séparation soit 2005 et non 2006,
- pour lui rappeler que par souci d'égalité, je n'ai pas tenu compte des charges et des dépenses de vie commune d'avant 2000...
- pour l'informer que je veux garder la maison parce que les enfants m'en ont fait la demande.
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Je contacte par fax le même jour l'expert pour accuser réception de l'expertise et surtout pour lui faire passer le document de mon avocat qui me demande de la solliciter en vue d'un complément.
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Le 30/11, mon avocat m'écrit qu'il va défendre ma position et que nous pourrons demander l'attribution préferentielle afin que je puisse conserver la maison pour les enfants.
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Le 5/12, mon avocat m'envoie une lettre pour que j'indique à l'experte qu'il y a lieu de faire rétroagir les comptes de vie commune à 2000 et que pour cela il faut obligatoirement une extension de mission. Il me demande un argumentaire pour justifier l'établissement des comptes depuis 2000.
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Les 8, 11 et 12/12, je fais parvenir des fax à mon avocat et aux notaires au sujet des pièces à fournir à l'expert.
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Le 11/12, je faxe un argumentaire de 4 pages à mon avocat pour justifier l'établissement des comptes depuis 2000.
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Le 14/12, mon notaire me répond par courrier que je faxe ensuite à l'expert et à l'avocat le 18/12.
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Le 20/12, je faxe à l'expert les éléments d'information qu'il lui manque pour l'expertise et l'informe des produits financiers existant. Ensuite, j'envoie ce document par LRAR à l'expert et à Vanessa. La LRAR envoyée à Vanessa me revient le 8/1.
